Politique De Traitement Des Données Personnelles.

1 - Données Personnelles

De manière générale, l'utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsqu'il visite le site Internet. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés sur le site, l'utilisateur peut être amené à communiquer certaines données telles que : le nom, la fonction, le nom de la société, l'adresse électronique, et le numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque l'utilisateur remplit le formulaire qui lui est proposé en ligne, dans la rubrique "contact", "démo" ou "essai gratuit". Dans tous les cas, l'utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, l'utilisateur ne pourra pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur le site ou la réception des lettres d’informations. D'autres informations personnelles peuvent être recueillies pour le traitement des commandes. Les données personnelles collectées pour le traitement de commande sont les suivantes : nom de l'entreprise, numéro de siret, adresse de domiciliation de l'entreprise, numéro de téléphone, adresse e-mail, nom et prénom de la personne passant la commande. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas passer de commande sur le site.
Le responsable du traitement est l’éditeur du site, dont l’identité et les coordonnées sont indiquées dans la rubrique mentions légales du site.
Le destinataire des données est le responsable du traitement de données.

2 - Droit D’accès, De Rectification Et De Suppression De Vos Données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit d’accès : les utilisateur peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le responsable du traitement peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le responsable du traitement sont inexactes ou erronnées, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations
- le droit de suppression des données : conformément aux lois applicables en matière de protection des données, les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au responsable du traitement de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
- le droit à la portabilité : les utilisateur peuvent réclamer que le responsable du traitement leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme
Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant le responsable du traitement à l'adresse e-mail suivante : contact@mercatio.fr
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.

3 - Politique De Conservation Des Données

Le responsable du traitement conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, le responsable du traitement peut également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

4 - Partage Des Données Personnelles Avec Des Tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données
- quand le responsable du traitement recourt aux services de prestataires pour fournir les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel
- si la loi l'exige, le responsable du traitement peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.